Appel à candidature – Délégation de service public
Identification de l’autorité délégante :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE BESBRE SOLOGNE BOURBONNAISE
- 159 rte de Vichy - 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE -
Tél : 04.70.34.57.06 Fax : 04.70.34.53.62 e-mail cc@valdebesbre.com
Procédure de passation :
Consultation organisée en application des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Objet de la consultation :
Délégation de service public pour la gestion d’un établissement d’hébergement temporaire pour personnes âgées à Jaligny sur Besbre
Durée de la convention :
25 ans
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Dossier disponible sur demande auprès de la Communauté de communes
Par mail : cc@valdebesbre.com
Par fax : 04.70.34.53.62
Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 26 juillet 2010 à 12h00