Budget

Budgets 2006 de la Communauté de Communes

Budget principal, Section de Fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement de la Communauté de Communes proviennent principalement des impôts et taxes (TP, TEOM, Taxe de séjour) :

Taxe Professionnelle : le taux de la TP en 2006 a été fixé à 9.20%. Versée par toutes les entreprises de la Communauté de Communes, une grande partie des recettes de cette taxe est directement reversée aux communes.
Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Le produit de cette taxe est intégralement reversé au SICTOM Nord Allier qui assure la compétence « enlèvement et traitement des ordures ménagères ».
Taxe de Séjour : Cette taxe a été instituée au 1 er janvier 2006. Payées par les touristes, elle se calcule en fonction du nombre de nuitées passées et du classement de l’hébergement. Le produit de la taxe de séjour est entièrement reversé à l’Office de Tourisme pour assurer la promotion touristique de notre territoire.

La seconde source de financement de la Communauté de Communes provient des dotations de l’Etat. Celles-ci sont calculées en fonction de différents paramètres tels que le nombre d’habitants, le nombre de compétences exercées, la richesse fiscale du territoire….. En 2006, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élève à 66 € par habitant.

Un tiers des dépenses de fonctionnement est consacré au bon fonctionnement de la structure (frais de personnel, frais de structure, subventions aux associations partenaires, en faveur du logement….).

60% des recettes sont reversées aux communes sous forme d’attribution de compensation au prorata du montant de taxe professionnelle collecté sur chaque commune.

Enfin, 11% des dépenses du budget de fonctionnement sont consacrées aux investissements. En 2006, presque 600 000€ sont ainsi basculés en section d’investissement pour financer les projets de la Communauté de Communes.

Budget principal, Section d’investissement :

Les investissements de la Communauté de Communes en 2006 s’élèvent à 1,5 millions d’euros.

Les ressources proviennent de la section de fonctionnement pour un tiers, le reste, des exercices précédents. La Communauté de Communes n’a pour l’instant aucun emprunt sur le budget principal.

Les projets les plus marquants pour 2006 sont :

Des acquisitions foncières (nouveau bâtiment de l’Office de Tourisme, achat de terrains pour une zone d’activité, pour des aménagements à Pierrefitte le long de la Voie Verte, divers….).
La transformation de la piscine de Dompierre : ces crédits sont en fait des provisions pour les années suivantes car les dépenses concernant ce projet n’interviendront véritablement qu’en 2007 et 2008. Cette année est plus une année de concertation.
La restauration des maisons à pans de bois à Thionne. Les travaux sont réalisés par les chantiers d’insertion.
L’aménagement du nouvel abattoir de volailles à Dompierre.
L’agrandissement du Préhistorama à Chatelperron. Comme pour la piscine, ces crédits ne seront probablement pas utilisés en 2006.

Budgets annexes:

La Communauté de Communes possède 6 autres budgets annexes qui correspondent aux aménagements de zones d’activités et à la construction d’ateliers relais.

La plupart de ces budgets sont des « opérations blanches » pour la Communauté de Communes puisque les investissements réalisés sont financés par des subventions et par les loyers payés par les entreprises.