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Les décisions du conseil communautaire

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise s'est réuni dernièrement à la salle polyvalente de Liernolles sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CHERASSE.

Voici les principaux dossiers étudiés :

Cotisation à l'association « territoire de projet en Sologne et bocage Bourbonnais »
Contrairement à ce qu'il avait été annoncé, la cotisation est plus élevée que prévu puisque le Conseil Régional ne prend en charge la première année que 80% du salaire de l'animateur et non 100%. En outre, cette aide régresse pour les années futures : elle est de 50% les deux années suivantes. Au final, la cotisation demandée à la Communauté de Communes Val de Besbre, calculée au prorata du nombre d'habitants et du montant FRADT, est de 1 760 € pour 2007 et de 2 960 € par an pour les deux années suivantes.

Vente du terrain de Sept-Fons au profit de la commune de Dompierre-sur-Besbre
Un accord a été trouvé entre les deux collectivités quant au prix de vente du terrain. Celui-ci est fixé à 27 553 € ce qui correspond aux frais d'acquisition consentis par la Communauté de Communes lors de l'achat du terrain en 2004.

Plan de financement des chantiers d'insertion
Le budget des chantiers voté en début d'année ne concernait que le premier semestre 2007. Un nouveau budget est élaboré pour un an afin de simplifier les démarches administratives. Le budget global pour un an (de juillet 2007 à juin 2008) représente un montant total de 417 631 €. La part de la Communauté de Communes est de 54 715 €. Le coût supporté par la Communauté de Communes est en légère augmentation par rapport au premier semestre 2007 dans la mesure où la prestation Adefor a été revue à la hausse (+ 10%) alors que les subventions Etat et FSE sont en baisse.

Sélection des trois équipes admises à concourir dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre pour la transformation de la piscine de Dompierre
Le jury de concours s'est réuni suite à l'appel à candidature pour le recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de mener l'opération de transformation de la piscine de Dompierre en centre aquatique couvert, lancé en février dernier. 12 candidatures ont été reçues.
Après examen des candidatures au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation, le jury propose de retenir les trois équipes suivantes :
- L'équipe menée par le cabinet ARCOS Architecture
- L'équipe menée par le cabinet MOINARD BLANCHET Associés
- L'équipe menée par le cabinet BRUHAT et BOUCHAUDY

Questions diverses :
Haltes nautiques : la commission est allée visiter les haltes et a discuté des aménagements à y réaliser.. Un courrier en ce sens a donc été envoyé aux communes concernées et notamment à la commune de Dompierre qui possède un budget annexe « Locaboat ». Pour l'instant aucune réponse n'est parvenue à la Communauté de Communes. Par ailleurs, une rencontre avec VNF est programmée début juin pour faire le point sur les conventions relatives à ces haltes. Le dossier progresse donc mais il n'est pas encore prêt à être soumis à délibération. Pour la prise de compétence, il fera procéder à un vote à bulletin secret comme cela a été le cas pour la piscine et que cette procédure sera désormais adoptée pour toute nouvelle prise de compétence.

Zone d'Activités communautaire : Suite aux dernières réunions sur Natura 2000 auxquelles il a assisté, Joseph Bernachez dit que l'étude de pré faisabilité concernant la zone d'activités pourrait être subventionnée par l'Europe puisque la zone se trouve dans un périmètre Natura 2000. Si le site des Berlus est retenu, il faudra se renseigner sur ces subventions. Alain Lognon dit que le site n'est pas encore classé et donc soumis à la réglementation Natura 2000. Il faudrait ainsi engager rapidement le dossier avant le classement…

Atelier des Vernisses : le Tribunal a statué et a condamné l'association de la Bergerie a versé 2 000 € d'astreintes par mois aux héritiers tant que les Ateliers occuperaient le site du château. Concernant le projet sur la Zone des Vernisses, le dossier avance mais le permis de construire ne pourra pas être déposé avant que la Communauté de Communes ait reçu le certificat d'urbanisme.

Reprise de MGB par la société IMB : la société IMB dirigée par M. Thavaux a finalement obtenu un prêt auprès de la Banque Populaire et que la Communauté de Communes n'a pas eu besoin de se porter garante. Le problème financier semble donc réglé. Concernant l'immobilier, le Président doit rencontrer très prochainement Maître Piron pour élaborer un contrat de vente à terme de façon à régulariser la situation au plus vite. M. Thavaux est aujourd'hui rassuré et confiant.

Le prochain conseil aura lieu à Mercy, le 2 juillet à 18h00.