Subvention : Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 15,00 € à la Chambre des Métiers pour Franck Kouroughli, domicilié lotissement communal des Myards pour sa réussite à l’examen de C.A.P. de boulanger, meilleur note du département.
Aliénation de chemin rural : Monsieur le Maire expose que Monsieur et Madame Van Beek propriétaires à Pierrefitte sont intéressés par l’acquisition d’un tronçon du chemin rural dit du Champ Picotier. Après en avoir délibéré, considérant que la portion considérée du chemin n’est plus affectée à l’usage du public, le conseil municipal :
1 - décide de faire procéder à l’aliénation de ce chemin au prix forfaitaire de 150 €.
2 – demande à Monsieur le Maire de faire procéder à l’enquête publique règlementaire sur ce projet
3 – décide que les frais d’acquisitions seront à la charge des acquéreurs intéressés.
Rémunération pour le recensement : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population, pour la commune, est prévu du 18 janvier au 17 février 2007. Pour ce travail il se propose de nommer Madame Denise Sennepin comme agent recenseur.
Prix des tickets de cantine : Le conseil municipal fixe le prix des tickets de cantine, à compter du 1 er janvier 2007 à 1,70 € pour les enfants et à 3,40 € pour les adultes.
Ouverture du camping : Le conseil municipal fixe les dates d’ouverture du camping, pour la saison 2007 : du samedi 10 mars au dimanche 11 novembre. Entre le 10 mars et le 29 juin inclus, ainsi qu’entre le 26 août et le 21 octobre, le camping fonctionnera sans gardiennage, les entrées et l’entretien seront assurés par le personnel communal. Pour la période du 30 Juin au 26 août, le fonctionnement sera assuré en trois étoiles, avec gardiennage.
Date des vœux : Le conseil municipal fixe la date des vœux au vendredi 5 janvier à 18 h 30.
Demande d’aide intercommunale : Le conseil municipal sollicite une subvention de 30.000 € auprès de la Communauté de Communes pour l’aménagement de bourg – espaces publics (parking du Paradis et place de l’Eglise) au titre du programme « solidarité envers les communes les moins favorisées ».
Compte-rendu « pêche » : Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la journée de pêche au plan d’eau. La vente de poisson a produit la somme de 1.832,90 €. Le remplissage s’assure normalement au rythme de la pluviométrie et les opérations de ré empoissonnement ont débuté. La date d’ouverture de la pêche sera fixée au cours de la prochaine réunion.
ASSAINISSEMENT :
Convention SIVOM : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que, depuis la modification des statuts du SIVOM, chaque commune adhérente peut transférer des compétences optionnelles au Syndicat dans le domaine de l’assainissement. Dans le cadre d’un transfert de l’exploitation du réseau d’assainissement collectif, Monsieur le Maire présente un projet de convention établi par le SIVOM, définissant les modalités d’application de ce transfert. Après débat portant à la fois sur le contenu de la prestation et les conditions financières, le conseil municipal opte pour le transfert de cette compétence et autorise le maire à signer la convention.
Budget assainissement 2007 : Le conseil municipal demande l’assujettissement à la T.V.A. pour son budget assainissement, à compter du 1 er janvier 2007.
Remplacement de la pompe de relèvement :Une pompe de la station de relèvement est grillée. Le conseil municipal décide de commander une pompe à Multinégoce à Dompierre (moins-disant), pour un montant de 2030,00 € H.T. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2007.
Tests d’étanchéité : Suite à l’extension du réseau d’assainissement à l’Enfer, le conseil municipal demande à ce que l’étanchéité de cette portion soit testée. Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SRA SAVAC, pour un montant de 1612 € H.T. Le conseil municipal approuve cette décision. La somme sera inscrite au budget primitif 2007, en investissement.
Avis de la Mairie : La mairie sera ouverte le samedi 30 décembre, de 9 heures 30 à 11 heures 30 pour les inscriptions sur les listes électorales
Plan du site | Notice légale | Contactez nous | ©2005 Communauté de Communes Val de Besbre - Sologne Bourbonnaise | Tous droits réservés
