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Conseil municipal : pas de hausse des taxes
 

Le conseil municipal s'est réuni le 10 Avril, sous la Présidence de Pascal Thévenoux, Maire.

A l'ORDRE DU JOUR :
VOTE DES BUDGETS COMMUNES ET ASSAINISSEMENT :
1)BUDGET COMMUNE :
a) Vote des trois taxes : Le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de reconduire les taux de l'exercice 2006 des taxes, pour l'année 2007
b) Le conseil municipal vote, à l'unanimité des membres présents, le budget primitif 2007 de la commune qui s'équilibre à :
- Dépenses et recettes de fonctionnement : 431.620 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 279.503 €
2) BUDGET ASSAINISSEMENT :
Le conseil municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif de l'assainissement 2007, qui s'équilibre à :
- Dépenses et recettes d'exploitation : 24.702 €
- Dépenses et recettes d'investissement : 37.350 €
Conventions avec la Communauté de Communes : Six mobil'homes seront installés à côté du camping du Vernay par la Communauté de Communes.
Monsieur le maire présente les projets de convention de mise à disposition du terrain et de gestion pour le fonctionnement. Le conseil municipal autorise le Maire à les signer.
Taxe d'assainissement – Année 2008 : le conseil municipal fixe la taxe d'assainissement à 0,48 € le m 3 pour 2008.
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : Le conseil municipal décide de recruter une personne en contrat d'accompagnement dans l'emploi, en août, pour remplacer Marie-Christelle Payet.
Courriers reçus:
- de Monsieur Serge Charnet : qui informe le conseil municipal qu'il est acquéreur d'un terrain situé à côté du parking de la salle polyvalente, appartenant à Monsieur Ducloux, pour y faire un jardin. Il demande l'autorisation d'aménager une entrée à ce terrain, côté parking.
Le conseil municipal donne son accord, à condition que le stationnement reste autorisé devant l'entrée lors des manifestations à la salle.
- de Monsieur André Roy : Moins disponible pour des raisons de santé celui-ci demande au conseil municipal de ne plus lui attribuer l'indemnité d'adjoint qu'il percevait.
Le conseil accepte sa requête et lui souhaite un prompt rétablissement.
- du Comité des fêtes : demandant l'autorisation de ranger du petit matériel dans le garage de l'école et l'utilisation du site du plan d'eau pour la fête de Pentecôte. Le conseil municipal donne son accord.

vendredi 18 mai, 2007

Correspondant : Grégory Habert gregory.habert@gmail.com

 

 

 

 

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