Décisions municipales

Approbation de l’avant-projet pour la reconstruction de la station d’épuration. M. le Maire rappelle qu’il a été décidé la reconstruction de la station d’épuration dite du Bourg. Il présente le dossier d’avant –projet définitif, réalisé et présenté quelques jours plus tôt par le bureau d’études SINBIO, à la Commission en charge des travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le dossier d’Avant-Projet Définitif dont le montant global s’élève à la somme de 986 930,24 € HT, ainsi détaillé : Travaux : 916 501,28 € ; frais d’études et maîtrise d’œuvre : 70 428,96 € ; le financement pourrait s’établir de la façon suivante : subvention du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau : 450 000,00 € ; autofinancement : 116 501,28 € ; emprunt : 350 000,00 €. N’émet pas de remarques particulières autorise le Maire à signer le dit dossier.

Emprunt relatif à la reconstruction de la station d’épuration. Prêt à Echéances Choisies dans le cadre de l’opération « plan de Relance Professionnel BTP 2009 ». Pour financer la reconstruction de la station d’épuration dite du bourg, la commune de Beaulon contracte après de DEXIA Crédit Local 2 emprunts de la somme totale de 350 000,00 €, sur 15 ans, à amortissement constant dont les remboursements s’effectueront à partir du 01/02/2011, les échéances suivantes se succédant trimestriellement jusqu’au 01/11/2025.

Tarification de l’accueil de loisirs – juillet 2010. M. le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’appliquer un tarif supplémentaire pour l’accueil de loisirs de juillet 2010. En effet, plusieurs camps vont avoir lieu et il est nécessaire de demander une participation supplémentaire aux parents dont les enfants participent au camp, afin de combler les dépenses liées à ces sorties.

Camp à Aubusson (5 jours) : du 12 au 16 juillet 2010. Un forfait de 40 € à ajouter au tarif prévu par le barème national des participations familiales.

Camp à Bourbon Lancy : du 26 au 29 juillet 2010. Un forfait de 15 € à ajouter au tarif prévu par le barème national des participations familiales.

Tarif pour les enfants présents seulement l’après-midi au centre :

Tarif à la journée prévu par le barème national des participations financières divisé par deux et ne pas compter de repas.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte, la participation supplémentaire demandée aux parents.

Approbation du plan de financement dans le cadre de la demande de subvention au titre du fonds 2. M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du programme de travaux 2010 « Gros Equipements des Communes », comprenant la construction d’un local technique pour les Communes », comprenant la construction d’un local technique pour les employés communaux et des travaux d’économie d’énergie sur différents bâtiments communaux, un dossier de demande de subvention a été déposé au titre du fonds 2. Après avoir donné un accord de principe de subvention, le Conseil Général demande au Conseil Municipal d’approuver le plan définitif de subvention établie sur la base des marchés notifiés aux entreprises réalisant les travaux.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le plan définitif.

Délibération : Loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie). Cette loi, votée en première lecture à l’assemblée Nationale le mardi 15 juin 2010, émane d’une volonté d’élargir le niveau de la concurrence sur un produit de 1^ère nécessité, afin de permettre à d’autres fournisseurs d’énergie qu’EDF de gagner des parts de marchés supplémentaire, aujourd’hui difficilement accessibles pour eux :

Considérant que, dans le domaine de l’énergie, depuis la 1ème ouverture à la concurrence en février 2000, les prix à la consommation n’ont cessé d’augmenter de façon substantielle,

Considérant qu’il est économiquement inconcevable qu’une entreprise d’intérêt général telle qu’EDF abandonne environ 25 % de sa production aux profits d’intérêts privés,

Considérant que l’application de cette loi va rapidement remettre en cause la notion de tarif régulé, d’égalité de traitement entre les usagers et de péréquation tarifaire,

Considérant que cette loi aurait pour conséquence la remise en cause de notre indépendance énergétique,

Le Conseil Municipal de Beaulon, avec 11 voix pour, 6 voix contre et 1 abstention, demande aux deux chambres parlementaires de refuser l’adoption de cette loi et de respecter ainsi l’intérêt général.

Questions diverses

Mme Guyot Marie-Louise informe l’Assemblée de la nécessité d’avoir une autre maison de retraite sur la commune, compte tenu des nombreuses demandes. Monsieur Lognon Alain indique que le projet de construction de foyers logements n’a pas été abandonné, sur une demande de prolongation du permis de construire a été faite par la société PROMEO, mais qu’il ne possède pas plus d’éléments. Le Conseil Municipal discute sur le devenir des personnes âgées.

M. Entremont Louis présente les offres qui ont été reçues pour les travaux d’économie d’énergie. Il indique que l’offre de l’entreprise Devaux Menuiseries a été retenue pour un montant de 56 104,35 € TTC par la Commission chargée des travaux et que ces derniers débuteront d’ici la fin du mois d’août.

M. Lognon Alain exprime sa vigilance face aux entreprises vendant du photovoltaïque, qui démarchent téléphoniquement la population. En effet, ce marché est en plein essor, les entreprises sont multiples et ne sont pas toujours de bonne foi. Aussi, il demande au Conseil Municipal d’en avertir la population et notamment les personnes âgées.

M. Morin Daniel dresse un compte rendu de la réunion extraordinaire du service d’aide à domicile de Dompierre-sur-Besbre, suite à la démission du directeur, à la surprise de tous ses membres. Ce dernier a été remplacé par Mme Bouchy Carine.

Mme Piat Valérie demande au Conseil Municipal s’il prévoir de rénover le terrain de tennis extérieur, situé route de Bourbon-Lancy. Après discussion le Conseil Municpal envisage de le faire nettoyer car une rénovation engagerait des dépenses supplémentaires, non prévues au budget. Le Conseil Municipal rappelle qu’à ce jour, il n’existe plus de club de tennis sur la commune.

M. Lognon Alain informe l’Assemblée qu’un nouvel électricien, qui a acheté une maison sur la commune, va prochainement s’installer à Beaulon et que des nouveaux commerçants ont repris le casino situé rue de la Paix.

M. Morin Daniel demande quand est-ce que la piste d’athlétisme sera mise en service. M. Entremont Louis lui signale qu’elle sera utilisable prochainement car l’éclairage devrait être installé fin septembre.

Mme Lavocat Hélène annonce qu’environ 178 enfants sont inscrits pour la rentrée scolaire. Elle indique également que les dictionnaires, offerts par la municipalité aux élèves de CM2, sont très utiles.

M. Morin Daniel interroge M. Lognon Alain sur le Pass Foncier. Monsieur le Maire lui répond que le Conseil Municipal doit tout d’abord délibérer, qu’il s’agit d’un partenariat financier entre le Conseil Général et la Commune, que c’est relativement avantageux pour le constructeur mais que compte tenu du nombre de permis de construire accordés sur Beaulon, la commune n’a pas les moyens financiers d’assumer le coût du Pass Foncier.

lundi 6 septembre, 2010